Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 novembre 1995, sont approuvées certaines modifications apportées (1) par l'assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 1995 aux statuts de l'organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses (O.R.P.E.S.C.), 22, rue de Penthièvre, 75008 Paris.