Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
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JORF n°298 du 23 décembre 1995
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Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).