JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs titulaires :
M. Car (André) ;
Mme Malbosc (Nicole), épouse Pertus.
Assesseurs suppléants :
Mme Bou (Jacqueline), épouse Ayrivie ;
M. Gasquet (Michel) ;
M. Lechat (Jean-Pierre) ;
M. Montagne (Pierre).


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Version 1

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs titulaires :

M. Car (André) ;

Mme Malbosc (Nicole), épouse Pertus.

Assesseurs suppléants :

Mme Bou (Jacqueline), épouse Ayrivie ;

M. Gasquet (Michel) ;

M. Lechat (Jean-Pierre) ;

M. Montagne (Pierre).