JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Périgueux

Assesseur titulaire :
Mme Baret (Nicole), épouse Arnaud.
Assesseurs suppléants :
Mme Bontemps (Réjane), épouse Deffarge ;
Mme Doat (Marie).


Historique des versions

Version 1

Tribunal pour enfants de Périgueux

Assesseur titulaire :

Mme Baret (Nicole), épouse Arnaud.

Assesseurs suppléants :

Mme Bontemps (Réjane), épouse Deffarge ;

Mme Doat (Marie).