JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Brive

Assesseur titulaire :
Mme Lamazerolles (Catherine), épouse Ducruezet.
Assesseurs suppléants :
Mme Bontemps (Josiane), épouse Viry ;
M. Michard (Christian).


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Version 1

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Brive

Assesseur titulaire :

Mme Lamazerolles (Catherine), épouse Ducruezet.

Assesseurs suppléants :

Mme Bontemps (Josiane), épouse Viry ;

M. Michard (Christian).