JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur titulaire :
M. Frantz (René).
Assesseur suppléant :
M. André (Georges).


Historique des versions

Version 1

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur titulaire :

M. Frantz (René).

Assesseur suppléant :

M. André (Georges).