Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires :
M. Bonnefoy (Eric) ;
M. Lavigne (André).
Assesseurs suppléants :
Mme Bajotet (Françoise), épouse Camuset ;
M. Joussot (Emmanuel).
1 version
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires :
M. Bonnefoy (Eric) ;
M. Lavigne (André).
Assesseurs suppléants :
Mme Bajotet (Françoise), épouse Camuset ;
M. Joussot (Emmanuel).
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Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires :
M. Bonnefoy (Eric) ;
M. Lavigne (André).
Assesseurs suppléants :
Mme Bajotet (Françoise), épouse Camuset ;
M. Joussot (Emmanuel).