JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseurs titulaires :
M. Bonnefoy (Eric) ;
M. Lavigne (André).
Assesseurs suppléants :
Mme Bajotet (Françoise), épouse Camuset ;
M. Joussot (Emmanuel).


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Version 1

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseurs titulaires :

M. Bonnefoy (Eric) ;

M. Lavigne (André).

Assesseurs suppléants :

Mme Bajotet (Françoise), épouse Camuset ;

M. Joussot (Emmanuel).