JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Nancy

Assesseurs titulaires :
Mme Arnold (Anne-Marie), épouse Pla ;
M. Moreau (Yves) ;
M. Vivier (Pierre).
Assesseurs suppléants :
Mme Bontemps (Marie) ;
M. Kabuth (Bernard) ;
Mme Lamy (Bernadette), épouse Alvernhe ;
M. Mougenot (Bernard) ;
Mme Rouquette (Joëlle), épouse Larcan ;
M. Soligot (Jean-François).


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Version 1

Tribunal pour enfants de Nancy

Assesseurs titulaires :

Mme Arnold (Anne-Marie), épouse Pla ;

M. Moreau (Yves) ;

M. Vivier (Pierre).

Assesseurs suppléants :

Mme Bontemps (Marie) ;

M. Kabuth (Bernard) ;

Mme Lamy (Bernadette), épouse Alvernhe ;

M. Mougenot (Bernard) ;

Mme Rouquette (Joëlle), épouse Larcan ;

M. Soligot (Jean-François).