JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur titulaire :
Mme Dozol (Evelyne), épouse Deambri.
Assesseurs suppléants :
M. Fontenit (Daniel) ;
Mme Riera (Fabienne), épouse Brivoal.


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Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur titulaire :

Mme Dozol (Evelyne), épouse Deambri.

Assesseurs suppléants :

M. Fontenit (Daniel) ;

Mme Riera (Fabienne), épouse Brivoal.