JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur titulaire :
M. Parpay (Serge).
Assesseurs suppléants :
Mme Pelissie (Catherine), épouse Parrau ;
Mlle Taconnet (Gisèle).


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Version 1

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur titulaire :

M. Parpay (Serge).

Assesseurs suppléants :

Mme Pelissie (Catherine), épouse Parrau ;

Mlle Taconnet (Gisèle).