JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Privas

Assesseur titulaire :
Mme Courtieu (Anne), épouse Douillet.
Assesseur suppléant :
Mme Duport (Jacqueline), épouse Duchasseint.


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Version 1

Tribunal pour enfants de Privas

Assesseur titulaire :

Mme Courtieu (Anne), épouse Douillet.

Assesseur suppléant :

Mme Duport (Jacqueline), épouse Duchasseint.