Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse

Assesseurs titulaires :
M. Fournel (Gérard) ;
M. Holas (Yves).
Assesseurs suppléants :
M. Bardet (Pascal) ;
Mme Cailloux (Danièle), épouse Macquart ;
Mme Convert (Madeleine), épouse Curbillon ;
M. Deguin (Michel).