JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs titulaires :
M. Cuttoli (Jean) ;
Mme Riva (Monique) ;
M. Schiano di Coscia (Christian).


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Version 1

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs titulaires :

M. Cuttoli (Jean) ;

Mme Riva (Monique) ;

M. Schiano di Coscia (Christian).