JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur titulaire :
M. Brun (Daniel).
Assesseurs suppléants :
M. Assandri (Marcel) ;
Mme Deplanche (Janine), épouse Meaudre-Desgouttes.


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Version 1

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur titulaire :

M. Brun (Daniel).

Assesseurs suppléants :

M. Assandri (Marcel) ;

Mme Deplanche (Janine), épouse Meaudre-Desgouttes.