JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants d'Aurillac

Assesseur titulaire :
M. Vergne (Bernard).
Assesseurs suppléants :
Mme Cabrol (Marie-Françoise), épouse Menez ;
Mme Langeo (Claude), épouse Georgelin.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants d'Aurillac

Assesseur titulaire :

M. Vergne (Bernard).

Assesseurs suppléants :

Mme Cabrol (Marie-Françoise), épouse Menez ;

Mme Langeo (Claude), épouse Georgelin.