JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs titulaires :
M. Foray (Hervé) ;
M. Vo Duc Hanh (Etienne).
Assesseurs suppléants :
M. Forget (Louis) ;
Mme Flatres (Martine), épouse Treguier ;
M. Lagrange (Alain) ;
M. Tanguy (Joseph).


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Version 1

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs titulaires :

M. Foray (Hervé) ;

M. Vo Duc Hanh (Etienne).

Assesseurs suppléants :

M. Forget (Louis) ;

Mme Flatres (Martine), épouse Treguier ;

M. Lagrange (Alain) ;

M. Tanguy (Joseph).