Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire :
M. Nouveau (Roland).
Assesseurs suppléants :
M. Coadic (Bruno) ;
M. Lerat (Michel).
1 version
JORF n°297 du 22 décembre 1995
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Version 1
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire :
M. Nouveau (Roland).
Assesseurs suppléants :
M. Coadic (Bruno) ;
M. Lerat (Michel).