JORF n°297 du 22 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire :
M. Durager (Robert).
Assesseurs suppléants :
Mme Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin ;
Mme Rollin (Thérèse), épouse Nollet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire :

M. Durager (Robert).

Assesseurs suppléants :

Mme Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin ;

Mme Rollin (Thérèse), épouse Nollet.