JORF n°271 du 22 novembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Souzy,
délégation est donnée à M. Jacques Taranger, sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Souzy,

délégation est donnée à M. Jacques Taranger, sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel.