JORF n°276 du 28 novembre 1990

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1990 susvisé, le nom de M. Jean-Laurent Bonnafé, ingénieur des mines, est substitué à celui de M. Jean-Luc Delpeuch, ingénieur des mines.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1990 susvisé, le nom de M. Jean-Laurent Bonnafé, ingénieur des mines, est substitué à celui de M. Jean-Luc Delpeuch, ingénieur des mines.