JORF n°0087 du 13 avril 2023

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Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Résumé Certaines communes n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle car les inondations n'étaient pas assez graves.

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début de la période
de reconnaissance demandée|Date de fin de la période
de reconnaissance demandée| Motivations de la décision | |--------------|--------------------|-----------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Corse-du-Sud |Cuttoli-Corticchiato| Inondations et coulées de boue | 16/12/2022 | 16/12/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Maine-et-Loire| Tuffalun |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 24/07/2021 | 24/07/2021 |Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux et quantité de matériaux mobilisés limitée.| |Pas-de-Calais | Escalles | Inondations et coulées de boue | 16/01/2023 | 16/01/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Châtel | Inondations et coulées de boue | 30/12/2021 | 30/12/2021 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Saint-Jean-de-Sixt | Inondations et coulées de boue | 23/12/2022 | 24/12/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Samoëns | Inondations et coulées de boue | 02/10/2022 | 02/10/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Vaucluse |Cabrières-d'Avignon | Inondations et coulées de boue | 15/12/2022 | 16/12/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début de la période

de reconnaissance demandée

Date de fin de la période

de reconnaissance demandée

Motivations de la décision

Corse-du-Sud

Cuttoli-Corticchiato

Inondations et coulées de boue

16/12/2022

16/12/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Maine-et-Loire

Tuffalun

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

24/07/2021

24/07/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux et quantité de matériaux mobilisés limitée.

Pas-de-Calais

Escalles

Inondations et coulées de boue

16/01/2023

16/01/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Châtel

Inondations et coulées de boue

30/12/2021

30/12/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Saint-Jean-de-Sixt

Inondations et coulées de boue

23/12/2022

24/12/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Samoëns

Inondations et coulées de boue

02/10/2022

02/10/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Vaucluse

Cabrières-d'Avignon

Inondations et coulées de boue

15/12/2022

16/12/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.