Article 3
L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 263
2 versions
JORF n°113 du 16 mai 2007
Article 3
Historique des versions
Version 2
L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 263
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 17 mai 2007
L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant :
Les peroxydes organiques ou préparations en contenant classés dans le type de danger G et présentant une vitesse de combustion très lente (vitesse de combustion strictement inférieure à 1 kg/min) ne relèvent d'aucun groupe cité à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées.