Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contact pour informations complémentaires
Résumé Si tu as des questions sur cet arrêté, envoie tes remarques à l'Autorité de santé au numéro indiqué.
Mots-clés : Administration Santé Contact
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à la Haute Autorité de santé, DEAI, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
1 version