JORF n°0134 du 12 juin 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mai 2015, les biens culturels appartenant :
A l'Italie :
Museo degli Argenti, Florence ;
Galleria Palatina, Florence ;
Museo di Casa Martelli, Florence ;
Riccolte d'Arte Antica del Castello Sforzesco, Milan ;
Fondazione Cini, Venise.
Au Royaume-Uni :
Royal Collection, Londres,
prêtés à l'exposition « Le Portrait florentin au XVIe siècle » organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 11 septembre 2015 au 26 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 11 août 2015 au 25 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mai 2015, les biens culturels appartenant :

A l'Italie :

Museo degli Argenti, Florence ;

Galleria Palatina, Florence ;

Museo di Casa Martelli, Florence ;

Riccolte d'Arte Antica del Castello Sforzesco, Milan ;

Fondazione Cini, Venise.

Au Royaume-Uni :

Royal Collection, Londres,

prêtés à l'exposition « Le Portrait florentin au XVIe siècle » organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 11 septembre 2015 au 26 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 11 août 2015 au 25 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.