JORF n°0137 du 16 juin 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2009, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 23 novembre 2009.
Les listes des candidats devront être déposées le 22 octobre 2009 au plus tard.
Le dépouillement du scrutin sera effectué le 30 novembre 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2009, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 23 novembre 2009.

Les listes des candidats devront être déposées le 22 octobre 2009 au plus tard.

Le dépouillement du scrutin sera effectué le 30 novembre 2009.