Art. 1er. - Les stimulateurs cardiaques figurant sur la liste ci-après, inscrits par arrêtés des 12 janvier, 27 mai et 1er novembre 1994 et du 26 octobre 1995, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine, ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont supprimés :

Elite 7074 ;

Elite 7075 ;

Elite 7076 ;

Elite 7077 ;

Elite II 7084 ;

Elite II 7085 ;

Elite II 7086 ;

Minuet 7107 ;

Minuet 7108 ;

Legend 8416 ;

Legend 8417 ;

Legend 8418 ;

Legend 8419 ;

Legend II 8424 ;

Legend II 8426 ;

Legend II 8427 ;

Legend plus 8446 ;

Legend plus 8448 ;

Minix ST 8330 ;

Minix ST 8331 ;

Minix ST 8331 M ;

Minix 8340 ;

Minix 8341 ;

Minix 8341 M ;

Minix 8342.