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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un assesseur suppléant pour le Tribunal pour enfants de Mulhouse
Résumé Roxana Valverde Pastor est nommée assistante au tribunal des enfants de Mulhouse jusqu'à fin 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2024, est désignée pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant :
Mme Roxana VALVERDE PASTOR, usage HERTZOG.
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