Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord interprofessionnel sur la valorisation des canetons
Résumé Un accord pour mieux utiliser les canetons dans la production de foie gras est prolongé pour six ans, sauf une partie spécifique.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 5 avril 2024 dans le cadre du CIFOG et relatives à la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière canard à foie gras sont étendues à compter du lendemain de la publication du présent arrêté pour une durée de six ans, à l'exception de l'article 6 et de ses annexes.
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