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Arrêté du 20 juin 2023

JORF n°0147 du 27 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et Fin de Fonctions de Notaire

Résumé M. Grégoire TAGOT change de poste, de notaire à Melun à notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés », à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
M. TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés », à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).

M. TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.