Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nommation d'un notaire
Résumé M. BARET est nommé notaire à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023, M. BARET (Xavier, Louis, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
1 version