JORF n°0147 du 27 juin 2023

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Nomination et démission d'un commissaire de justice à Lyon

Résumé Michel Rambert démissionne et est remplacé par la société Poliphili Commissaire-Priseur Judiciaire à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
La démission de M. RAMBERT (Michel, Maurice, Fernand), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL POLIPHILI COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. RAMBERT (Michel, Maurice, Fernand).
Mme SAVART (Agnès, Hélène) est nommée commissaire de justice associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :

La démission de M. RAMBERT (Michel, Maurice, Fernand), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL POLIPHILI COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. RAMBERT (Michel, Maurice, Fernand).

Mme SAVART (Agnès, Hélène) est nommée commissaire de justice associée.