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Arrêté du 20 juin 2023

JORF n°0144 du 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration de l'EPFAM

Résumé Marie-Emilie Capillon rejoint le conseil d'administration de l'EPFAM pour remplacer quelqu'un.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 juin 2023, Mme Marie-Emilie CAPILLON, chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités, renouvellement urbain au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer, est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé des outre-mer.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 juin 2023, Mme Marie-Emilie CAPILLON, chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités, renouvellement urbain au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer, est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé des outre-mer.