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Arrêté du 20 juin 2023

JORF n°0142 du 21 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement

Résumé De nouveaux membres sont nommés pour surveiller la sécurité des paiements.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 20 juin 2023, sont nommés membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement :
1° Sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale
M. Michaël Taverne.
2° Sur proposition du président du Sénat
M. Eric Bocquet.
3° En qualité de représentant des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
M. Bertrand Pineau en remplacement de M. Jean-Michel Chanavas.
4° En qualité de personnalité qualifiée
Mme Eglantine Delmas en remplacement de Mme Claude France.
5° En qualité de représentant du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
M. Xavier Kruger en remplacement de M. Matthieu Robin.
6° En qualité de représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
Mme Mireille Mercier en remplacement de Mme Carole Delorme d'Armaillé.
M. Jean-Paul Albert en remplacement de M. Philippe Marquetty.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 20 juin 2023, sont nommés membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement :

1° Sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale

M. Michaël Taverne.

2° Sur proposition du président du Sénat

M. Eric Bocquet.

3° En qualité de représentant des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

M. Bertrand Pineau en remplacement de M. Jean-Michel Chanavas.

4° En qualité de personnalité qualifiée

Mme Eglantine Delmas en remplacement de Mme Claude France.

5° En qualité de représentant du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

M. Xavier Kruger en remplacement de M. Matthieu Robin.

6° En qualité de représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

Mme Mireille Mercier en remplacement de Mme Carole Delorme d'Armaillé.

M. Jean-Paul Albert en remplacement de M. Philippe Marquetty.