JORF n°0150 du 29 juin 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du secrétaire général de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du secrétaire général de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.