JORF n°153 du 4 juillet 2001

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juin 2001, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis à Soissons (Aisne), 55 à 66, boulevard Jeanne-d'Arc, cadastré section AP no 61, pour une contenance totale de 8 hectares 44 ares 23 centiares.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 020-01714 à la rubrique « police nationale ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juin 2001, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis à Soissons (Aisne), 55 à 66, boulevard Jeanne-d'Arc, cadastré section AP no 61, pour une contenance totale de 8 hectares 44 ares 23 centiares.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 020-01714 à la rubrique « police nationale ».