JORF n°164 du 16 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 1996, il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er septembre 1996, au maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de Mme Iscovici (Mioara), épouse Schachter, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Reims.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 1996, il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er septembre 1996, au maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de Mme Iscovici (Mioara), épouse Schachter, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Reims.