JORF n°149 du 28 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1996, la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Jean-François Boisseau, Thierry Pomez, Philippe Boisseau, dont le siège social est situé à la résidence de Troyes (Aube), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Parres-lès-Vaudes (Aude).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1996, la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Jean-François Boisseau, Thierry Pomez, Philippe Boisseau, dont le siège social est situé à la résidence de Troyes (Aube), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Parres-lès-Vaudes (Aude).