Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet des dispositions de l'arrêté
Résumé Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire 1996-1997.
Mots-clés : arrêté effet rentrée scolaire date d'entrée en vigueur
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
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