JORF n°149 du 29 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 juin 1994, l'arrêté du 8 avril 1994 portant détachement de M.
Philippe Carré, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès du conseil de l'Union européenne pour une durée maximale de quatre ans à compter du 1er avril 1994 est modifié comme suit:
Au lieu de << pour une durée maximale de quatre ans >>, lire << pour une durée maximale de cinq ans >>.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 juin 1994, l'arrêté du 8 avril 1994 portant détachement de M.

Philippe Carré, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès du conseil de l'Union européenne pour une durée maximale de quatre ans à compter du 1er avril 1994 est modifié comme suit:

Au lieu de << pour une durée maximale de quatre ans >>, lire << pour une durée maximale de cinq ans >>.