JORF n°149 du 29 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juin 1994, M. Gavois (Francis), inspecteur général des finances, détaché en qualité de directeur général de la Banque française du commerce extérieur, est, à ce titre, placé en position hors cadres pour cinq ans à compter du 1er juillet 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juin 1994, M. Gavois (Francis), inspecteur général des finances, détaché en qualité de directeur général de la Banque française du commerce extérieur, est, à ce titre, placé en position hors cadres pour cinq ans à compter du 1er juillet 1994.