JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale susvisé est accordé jusqu'au 31 décembre 1992 à l'association Formation et liaison des aveugles avec l'industrie et l'entreprise (Flavien), 24, quai de Sélestat, 54200 Lunéville, pour les produits suivants: savons,
savonnettes, cirages et encaustiques (savon de toilette, savon de ménage [dur, en paillette, poudre et copeaux], cirage sous présentation en boîtes et en tubes; encaustique sous présentation en boîtes et en tubes).


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale susvisé est accordé jusqu'au 31 décembre 1992 à l'association Formation et liaison des aveugles avec l'industrie et l'entreprise (Flavien), 24, quai de Sélestat, 54200 Lunéville, pour les produits suivants: savons,

savonnettes, cirages et encaustiques (savon de toilette, savon de ménage [dur, en paillette, poudre et copeaux], cirage sous présentation en boîtes et en tubes; encaustique sous présentation en boîtes et en tubes).