JORF n°212 du 11 septembre 1991

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale susvisé est accordé jusqu'au 31 décembre 1992 à l'Association des aveugles d'Alsace-Lorraine, 27, rue de la 1re-Armée, 67000 Strasbourg,
pour les produits suivants: articles de brosserie et de grosse brosserie.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale susvisé est accordé jusqu'au 31 décembre 1992 à l'Association des aveugles d'Alsace-Lorraine, 27, rue de la 1re-Armée, 67000 Strasbourg,

pour les produits suivants: articles de brosserie et de grosse brosserie.