JORF n°0195 du 24 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aborgation de l'autorisation de fourniture de gaz naturel

Résumé Statkraft Energi AS ne fournit plus de gaz naturel car ses activités ont cessé.

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 20 juillet 2023, considérant la cessation d'activité de la société Statkraft Energi AS et à sa demande du 19 mai 2022, l'arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 20 juillet 2023, considérant la cessation d'activité de la société Statkraft Energi AS et à sa demande du 19 mai 2022, l'arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel est abrogé.