JORF n°0169 du 23 juillet 2023

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Conditions d'attribution des allocations financières spécifiques pour les formations militaires

Résumé Cet article explique comment les étudiants en formation militaire reçoivent de l'argent en fonction de leur diplôme et de leur contrat, avec des montants et des durées de service précis.

ANNEXE I
RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES

| TYPE DE FORMATION | TYPE DE CONTRAT
d'engagement proposé
à l'issue de la formation
(force armée
ou formation rattachée) |MONTANT ANNUEL
de base
de l'allocation annuelle
pouvant être attribuée
au bénéficiaire
au titre
de la formation suivie
(en euros)|MONTANT ANNUEL
plafond
pouvant être attribué
au titre
de la formation suivie
(en euros)| DUREE
du lien
au service
(années) | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------| |Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au répertoire nationale de certification professionnelle (RNCP) de niveau 4/ Certificat d'aptitude professionnelle ou titre inscrit au RNCP de niveau 3/ Brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Licence professionnelle ou bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Mention complémentaire post-baccalauréat|Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service de l'énergie opérationnelle, gendarmerie nationale)| 1 200 | 4 000 | De 1 à 3 | | Licence ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Bachelor inscrit au RNCP et au moins de niveau 6 ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur ou titre inscrit au RNCP de niveau 7 | Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense, gendarmerie nationale) | 1 200 | 15 000 | De 1 à 5 | | Brevet technique supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 | Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle) | 1 200 | 4 000 | De 1 à 3 | | Baccalauréat science et technique de l'ingénieur | Sous-officier (armée de terre, service de l'énergie opérationnelle) | | | | | Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au RNCP de niveau 4/ Mention post-baccalauréat en aéronautique | | | | | | Diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 | | | | | | Formation post-baccalauréat en langues rares | Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace) | | | | | Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires | Praticien (service de santé des armées) | 15 000 | 20 000 |Double
de la durée
de la formation
financée.| | Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | | | Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | | | Manipulateur d'électroradiologie médicale | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | | | Masseur-kinésithérapeute | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | | | Préparateur en pharmacie hospitalière | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 3 000 | 6 000 | | | Infirmier de bloc opératoire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | | | Infirmier anesthésiste | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | | | Infirmier en soins généraux | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | | | Aide-soignant | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 3 000 | 4 000 | | | Assistant médico-administratif/ secrétaire médical (e) | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 2 000 | 3 000 | | | Technicien de laboratoire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | | | Technicien vétérinaire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES

TYPE DE FORMATION

TYPE DE CONTRAT

d'engagement proposé

à l'issue de la formation

(force armée

ou formation rattachée)

MONTANT ANNUEL

de base

de l'allocation annuelle

pouvant être attribuée

au bénéficiaire

au titre

de la formation suivie

(en euros)

MONTANT ANNUEL

plafond

pouvant être attribué

au titre

de la formation suivie

(en euros)

DUREE

du lien

au service

(années)

Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au répertoire nationale de certification professionnelle (RNCP) de niveau 4/ Certificat d'aptitude professionnelle ou titre inscrit au RNCP de niveau 3/ Brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Licence professionnelle ou bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Mention complémentaire post-baccalauréat

Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service de l'énergie opérationnelle, gendarmerie nationale)

1 200

4 000

De 1 à 3

Licence ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Bachelor inscrit au RNCP et au moins de niveau 6 ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur ou titre inscrit au RNCP de niveau 7

Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense, gendarmerie nationale)

1 200

15 000

De 1 à 5

Brevet technique supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6

Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle)

1 200

4 000

De 1 à 3

Baccalauréat science et technique de l'ingénieur

Sous-officier (armée de terre, service de l'énergie opérationnelle)

Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au RNCP de niveau 4/ Mention post-baccalauréat en aéronautique

Diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6

Formation post-baccalauréat en langues rares

Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace)

Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires

Praticien (service de santé des armées)

15 000

20 000

Double

de la durée

de la formation

financée.

Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Manipulateur d'électroradiologie médicale

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Masseur-kinésithérapeute

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Préparateur en pharmacie hospitalière

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

6 000

Infirmier de bloc opératoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Infirmier anesthésiste

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Infirmier en soins généraux

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Aide-soignant

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

4 000

Assistant médico-administratif/ secrétaire médical (e)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

2 000

3 000

Technicien de laboratoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Technicien vétérinaire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000