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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Huit personnes sont nommées à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er octobre 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2022, Mmes Suzel Anstett, Sylvie Calves, Isabelle Laurenti-Sargeni et MM. Lionel Calvet, François D'huart, Raphaël Matta-Duvignau, Patrick Nicoloso, Arnaud See, David Sztabholz sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2022.
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