Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et démission de notaires à Lyon
Résumé Un notaire démissionne à Lyon, une société prend sa place et elle devient associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2022 :
La démission de Mme VALLÉE (Sophie, Agnès), épouse HEINRICH, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS LYON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme VALLÉE (Sophie, Agnès), épouse HEINRICH.
Mme VALLÉE (Sophie, Agnès), épouse HEINRICH, est nommée notaire associée.
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