JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2021 :
10 octobre 2020 :
Mme Sylvie GUYON-NEROT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
28 octobre 2020 :
M. Alain MOULIS, vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse.
4 novembre 2020 :
M. Antoine PIETRI, substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2021 :

10 octobre 2020 :

Mme Sylvie GUYON-NEROT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

28 octobre 2020 :

M. Alain MOULIS, vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse.

4 novembre 2020 :

M. Antoine PIETRI, substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris.