JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juillet 2016, M. Xavier, Paul Campello, attaché d'administration de l'Etat, en congé de longue durée depuis le 16 août 2011, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 août 2016 et admis sur sa demande à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juillet 2016, M. Xavier, Paul Campello, attaché d'administration de l'Etat, en congé de longue durée depuis le 16 août 2011, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 août 2016 et admis sur sa demande à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.