JORF n°0173 du 29 juillet 2009

A N N E X E

RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION
DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2009

| BÉNÉFICIAIRE DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA SECONDE SECTION DU FNDMA| SOMMES VERSÉES AU TITRE DU FNDMA
(en euros)| | |:----------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------:|-------------| | Nom | Adresse | | | ACFCI, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. | 46, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris. | 2 450 000,00| | Total | 2 450 000,00 | |


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Version 1

A N N E X E

RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION

DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2009

BÉNÉFICIAIRE DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA SECONDE SECTION DU FNDMA

SOMMES VERSÉES AU TITRE DU FNDMA

(en euros)

Nom

Adresse

ACFCI, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.

46, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.

2 450 000,00

Total

2 450 000,00