JORF n°199 du 27 août 2005

Chapitre 2 : Cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte

Article 24

Le cycle de formation professionnelle continue conduisant au diplôme d'Etat d'architecte est organisé en 4 semestres valant 120 crédits européens, déclinés en 80 crédits européens correspondant aux heures d'enseignement encadrées et au travail personnel du stagiaire, et 40 crédits européens correspondant à l'activité professionnelle exercée pendant la formation. Il comporte au minimum 900 heures encadrées par des enseignants, réparties en un maximum de 15 unités d'enseignement.

Article 25

Dans les unités d'enseignement consacrées majoritairement au projet, ce dernier équivaut à des crédits européens compris entre 35 et 45 pour l'ensemble de ce cycle.
Les unités d'enseignement de ce cycle intègrent nécessairement une initiation à la recherche scientifique, la préparation d'un mémoire et celle du projet de fin d'études.
Quatre unités d'enseignement au minimum sont consacrées majoritairement au projet, dont celle comportant la préparation du projet de fin d'études.

Article 26

L'activité professionnelle exercée pendant la formation donne lieu à un rapport d'activité attestée par l'employeur, comportant en particulier un questionnement critique mené à partir de l'activité exercée, et remis en fin de cycle. Ce rapport d'activités fait l'objet d'une soutenance dans l'unité d'enseignement où il est inséré et vaut 10 crédits européens.